Un emprunteur peut, à l'occasion d'une rentrée d'argent imprévue, par exemple, décider de rembourser, avant le terme de son contrat, une partie ou la totalité de son prêt. Le contrat de prêt peut prévoir une indemnité pour ce remboursement anticipé. Ce remboursement doit également avoir une valeur minimale. voir la suite sur "service public.fr" Toutefois, l'indemnité, pour être due, doit être... [lire la suite]

Pour tous ceux qui ont un problème avec l'absence du menu démarrer sur Windows 8, vous trouverez sur Clubic un excellent article qui vous donnera plusieurs façons de la retrouver. Voyez l'article ici Pour ma part, j'ai utilisé la dernière méthode "... [lire la suite]

En vérifiant vos relevés de compte, vous découvrez un prélèvement dont vous ignorez l'origine. Pourtant votre carte bancaire est toujours dans votre portefeuille ! Comment réagir ? Suivez les conseils de Planet .fr sur son site : http://www.planet.fr/conso-debits-frauduleux-sur-votre-compte-bancaire-comment-contester.217759.1404.html La fiche de l'INC sur les cartes... [lire la suite]

l'arrêté saucisse" (comme l'ont surnommé les deux rapporteurs) ou l'arrêté du 30 septembre 2011 "définissant l'équilibre nutritionnel en restauration scolaire" (comme inscrit au Journal officiel) a ses défenseurs. Des défenseurs très fréquentables même : Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir (Union fédérale des consommateurs – Que Choisir) qui avait déjà lancé un cri d'alarme accompagné... [lire la suite]

Nous avons appris sur la page Facebook des "Arnaquès de sun Water" un premier résultat favorable obtenu par une des victimes. En effet, le tribunal d'instance de Toulouse, dans un arrêt du 9 avril vient de prononcer l'annulation du contrat entre Sun Water et son client (article 1184 du Code civil), l'annulation concomittante du contrat de crédit entre Financo et le même client et oblige Financo à rembourser... [lire la suite]

Dans les affaires SUN WATER / FINANCO, notre analyse au départ a été la suivante : il est inutile de déposer, une plainte pour escroquerie ou autre motif contre SUN WATER si la condamnation n'aboutit qu'à des amendes au profit du Trésor public. Et si les adhérents se constituent partie civile les indemnisations obtenues ne seront pas payées vu la situation de liquidation judiciaire. Partant du constat que... [lire la suite]

Dans un arrêt récent, en matière fiscale (droits d'enregistrement sur vente d'immeubles), la Cour de Cassation a été amenée à préciser l'effet d'une loi nouvelle sur les situations juridiques nées avant elle. Il s'agissait d'un marchand de bien (un commerçant en immeubles) qui avait acquis un immeuble en s'engageant à le revendre dans les cinq ans et respecter les obligations de sa profession pour... [lire la suite]

Le 30 mars 2013 Vente d'un véhicule d'un professionnel à un particulier Mandataires, concessionnaires… les filières pour acheter son véhicule neuf sur Internet sont nombreuses. Et, comme pour tout achat, le droit de rétractation de sept jours s’applique. À condition de ne pas personnaliser le véhicule. Le droit de rétractation accordé durant sept jours à tout acheteur par correspondance ou par... [lire la suite]

nbsp; Le 30 mars 2013 Les voyageurs franciliens en rêvent, notre homologue italien Altro Consumo l’a fait. Suite à une pagaille monstre dans les transports ferroviaires de Lombardie en décembre, il lance une action de groupe contre l’opérateur Trenord au nom des voyageurs. Suite à des retards répétés sur la ligne H du Transilien tout au long de l’année 2012, l’UFC-Que Choisir a saisi la... [lire la suite]

Le 29 mars 2013 Combien de scandales sanitaires comme celui que nous sommes en train de vivre faudra-t-il avant de rappeler les pouvoirs publics à leur devoir ? Jeudi 21 mars, les fonctionnaires contrôleurs de la répression des fraudes (la DGCCRF) étaient en grève pour dénoncer une « hécatombe » dans leurs rangs. Depuis 2007, leur nombre a baissé de plus de 15 %, et leur activité a reculé de 20 %... [lire la suite]

Le 29 mars 2013 A compter du 2 avril 2013, les personnes qui voyagent souvent à l’étranger peuvent faire la demande d’un passeport « grand voyageur ». Le passeport format « grand voyageur » est un passeport biométrique qui ne diffère du passeport classique que sur deux points : le nombre de pages (48 au lieu de 32), l’image de fond des pages. Le passeport grand voyageur est destiné... [lire la suite]

Le 29 mars 2013 Les agents de la Répression des fraudes (DGCCRF) sont remontés jusqu’à des sociétés à l’origine de SMS frauduleux. Une dizaine d’entre elles, basées en France ou à l’étranger, font l’objet d’un procès-verbal qui doit être adressé à la justice. Les arnaques par SMS n’en finissent pas de faire des victimes. Ces messages reçus sur son téléphone portable et incitant à... [lire la suite]

Le 29 mars 2013 Questions/Réponses sur les nouvelles normes   Quels sont les risques pour la santé ? Suis-je concerné ? L’impact essentiel concerne ici les enfants. Boire occasionnellement une eau dépassant la norme est sans conséquences médicales pour l’enfant, sauf en cas de concentration très extrême. En revanche, c’est l’exposition de longue durée (c'est-à-dire durant... [lire la suite]

Le 28 mars 2013 L’UFC-Que Choisir avait saisi le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de l’arrêté qui a acté la généralisation des compteurs électriques Linky. Le recours vient d’être rejeté. Une mauvaise nouvelle pour les consommateurs. Pour éviter la généralisation du compteur Linky à marche forcée et au détriment de l’intérêt des consommateurs, l’UFC-Que Choisir avait... [lire la suite]

Le 27 mars 2013 Un « scud » de plus. C’est en ces termes que le président de l’Arcep, le régulateur des télécoms, a commenté à l’occasion d’une conférence de presse « le vrai-faux rapport du gouvernement » critiquant un « régulateur défaillant» et dont la presse s’était largement fait l’écho ces derniers jours… Il est vrai qu’après la tentative avortée d’instauration d’un... [lire la suite]

nbsp; Le 25 mars 2013 Selon l’Académie de pharmacie, 5 % des médicaments commandés chaque jour en officine ne sont pas livrés. À l’hôpital, 10 % des références sont manquantes. Tous les niveaux de la chaîne sont concernés. Depuis quelques années, les pharmaciens d’officine et des hôpitaux doivent composer avec des ruptures de stock de médicaments incessantes. Les causes sont multiples. La... [lire la suite]

Le 25 mars 2013 Le covoiturage est licite et ne constitue pas une concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise de transports publics à condition qu’il soit gratuit ou que l’argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l’utilisation du véhicule.Dans un arrêt rendu le 12 mars 2013, la Cour de cassation vient de se prononcer pour la première... [lire la suite]

Le 25 mars 2013 Traces de pesticides et même de médicaments : nos analyses, réalisées grâce à des outils très pointus, ont mis en évidence des polluants dans l'eau du robinet, et aussi – chose qui semblait impensable – dans certaines eaux en bouteille... L'eau que nous buvons aujourd'hui, au robinet ou en bouteille, est de bonne qualité. Mais si nous ne faisons rien, cela risque de ne pas durer.... [lire la suite]

Le 25 mars 2013 Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour lutter contre l’obsolescence des produits électriques et électroniques et étendre la durée légale de leur garantie. Des évolutions prioritaires pour les consommateurs.« La durée de vie des produits est un sujet fortement perçu par les citoyens », explique le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé, qui est à l’origine de la... [lire la suite]

nbsp; Le 23 mars 2013 Annulation ? Refus d’embarquement ? Retard ? Perte des bagages ? Depuis le 1er mars 2013, un règlement européen impose aux sociétés de transport par autobus ou autocar et aux gestionnaires de gares routières certaines obligations à l’égard des passagers. Ce règlement établit des droits analogues à ceux existant dans les transports aérien, ferroviaire, maritime et... [lire la suite]

le 22 mars 2013 Viande de cheval : ce que l’on nous cache encore Le scandale n’est pas terminé. De nombreuses conserves encore stockées chez les consommateurs peuvent contenir de la viande de cheval. Mais les professionnels traînent les pieds pour les informer. Parmi les produits concernés repérés par 60 Millions : du couscous Garbit, des cannellonis Auchan ou du corned-beef Hereford. Combien de... [lire la suite]

Le 20 mars 2013 Aïe ! Après l’adoption, mi-février, d’un projet de loi bancaire auxquels les députés ont redonné des couleurs, il est à craindre que le Sénat, qui débat à partir de demain du texte, revienne sur certaines avancées… et notamment sur le plafonnement des commissions d’intervention, conformément aux déclarations de Richard Yung, rapporteur du projet de loi au Sénat ! Les... [lire la suite]