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Justice

L’UFC-Que Choisir s’attaque au Privacy Shield

Alors que la protection des données personnelles est une préoccupation majeure des consommateurs, l’UFC-Que Choisir, compte tenu des risques que fait peser l’accord transatlantique sur la protection des données personnelles (Privacy Shield), intervient en soutien de


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Litiges de la consommation toujours plus de conciliation

Toujours plus de conciliation dans les litiges de la consommation La loi dite « justice du 21e siècle » renforce le rôle de la conciliation dans le règlement des litiges. Tout en restreignant l’accès direct au juge pour les


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GuestsEvents Conventions radié le 27 mai 2016

GuestsEvents Conventions des milliers de fans plumés L’un des plus gros organisateurs français de conventions – ces événements qui donnent l’occasion de rencontrer ses stars favorites – a mis la clé sous la porte .Assurant être


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Ceta, Tafta et les consommateurs dans tout ça

Le Ceta, le traité Europe-Canada, suscite des craintes légitimes, tout comme le Tafta, l’autre accord en préparation avec les États-Unis. Le point sur la situation et la place du consommateur dans les négociations. Il devait être


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Assurance vie l’action en restitution de l’Afer touche à sa fin

Assurance vie l’action en restitution de l’Afer touche à sa fin Seize ans après l’éclatement du scandale de l’Afer, plus de 50 000 adhérents ont enfin obtenu gain de cause dans l’action en restitution d’une partie des fonds


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Placement JET 3 Action de groupe contre BNP Paribas

Commercialisation du placement JET 3  Action de groupe contre BNP Paribas Après la condamnation en première instance de BNP PARIBAS pour pratique commerciale trompeuse dans le cadre de la vente du produit financier BNP GARANTIE JET


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Déroulement de la procédure de liquidation judiciaire

Déroulement de la procédure de liquidation judiciaire La procédure de liquidation judiciaire met en œuvre un dispositif d’encadrement de l’entreprise dédié prioritairement au désintéressement de ses créanciers et à sa disparition, sauf lorsque sa cession permet


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SARL Dys Distribution en liquidation judiciaire

SARL Dys Distribution en liquidation judiciaire La société, prestataire chez Cdiscount, est en liquidation judiciaire depuis le 4 juillet 2016. Par jugement en dae du 04/07/2016, la chambre commerciale du Tribunal de grande instance de Strasbourg


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Terranuova.fr en liquidation judiciaire

Terranuova.fr en liquidation judiciaire Cible de nombreuses critiques, le site marchand Terranuova.fr, spécialiste de l’électroménager discount, vient de cesser son activité. Pour les victimes, les recours existent, mais les chances de récupérer son argent sont minimes.


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Réforme tarifaire des professions juridiques réglementées

Réforme tarifaire de certaines professions juridiques réglementées par l’ANIL Dans son article 50, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques réforme, pour sept professions juridiques réglementées (notaires, huissiers


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