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Tous les articles de Pascal SIX

Travaux de rénovation énergétique : attention arnaques

Travaux de rénovation énergétique : attention aux arnaques. Pour inciter les particuliers à engager des travaux de rénovation énergétique de leur logement et les aider dans leurs démarches, le gouvernement vient de mettre en place le


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Frais de scolarité : halte aux pratiques abusives

Frais de scolarité : halte aux pratiques abusives Depuis quelques années, les pratiques des écoles privées d’enseignement supérieur relatives aux frais de scolarité et aux droits d’inscription sont dénoncées par des étudiants souvent mal informés par


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Ordinateurs Lenovo infectés

Lenovo préinstallait un adware et un certificat de sécurité bidon sur ses PC ! A deux doigts du scandale : le plus gros fabricant de PC au monde a implanté dans certains de ses ordinateurs grand


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Honoraires d’avocat et clauses abusives

Honoraires d’avocat et clauses abusives Un avocat qui fournit à titre onéreux un service juridique au profit d’une personne physique agissant à des fins privées (consommateur) est un « professionnel » au sens de la directive 93/13/CEE du


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Canal Plus de facturation : Location obligatoire du décodeur

Canal Plus,Sat : Location obligatoire du décodeur Des abonnés à Canal Plus/Canal Sat ont acheté leur décodeur pour recevoir par satellite les chaînes du bouquet. Ils ne vont plus pouvoir s’en servir, l’opérateur les obligeant désormais


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Succession : fin du crédit de paiement gratuit

Succession : fin du crédit de paiement gratuit Réformé avec l’intérêt légal, le paiement fractionné ou différé des droits de succession se calcule, en 2015, sur la base d’un taux de 2,2 %, avec une période d’étalement


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vacances à la neige

Le ski, l’hébergement, la restauration, … La DGCCRF vous guide pour vos vacances à la neige. http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/guide-des-vacances-a-neige-2015-conseils-dgccrf


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Lettre publicitaire démarchage à domicile

Lettre publicitaire démarchage à domicile Une lettre publicitaire constitue un démarchage à domicile L’envoi au domicile d’un particulier d’offres commerciales l’incitant à contracter, constitue un démarchage à domicile, le consommateur bénéficiant alors de la protection offerte


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Assurance auto pour tondeuse

Assurance auto pour tondeuse Une tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule Une tondeuse à gazon autoportée équipée d’un siège pour le conducteur et d’un volant constitue un véhicule terrestre à moteur soumis


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Arnaques : les pratiques commerciales trompeuses

Arnaques : Les pratiques commerciales trompeuses La notion de “pratique commerciale” est plus large que la notion de publicité. Elle n’est pas définie dans le code de la consommation mais la directive communautaire du 11 mai


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