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Contrat de syndic dans les copropriétés : 24 clauses déclarées abusives
Contrat de syndic : 24 clauses déclarées abusives
La commission des clauses abusives vient de rendre une recommandation concernant les contrats des syndics de copropriété. 24 clauses ont été déclarées abusives par la Commission.
Lorsqu'une clause est réputée abusive, elle est considérée comme « non écrite ». Si le syndic refuse de la supprimer, les copropriétaires pourront faire valoir leurs droits devant le juge.
La recommandation de la Commission des clauses abusives est disponible sur le lien suivant :
http://www.clauses-abusives.fr/recom/11r01.htm
ou vous l'avez ici :
http://ufc-quechoisir-var-est.org/pdf/clauses-abusives-syndics--11r01.pdf
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En conséquence, les applications gratuites permettant de gérer les fichiers PDF sont indispensables.
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