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En cas de conflit persistant avec son intermédiaire financier, un particulier peut solliciter le gendarme de la Bourse

argent 6 février 2011

En cas de conflit persistant avec son intermédiaire financier, un particulier peut solliciter le gendarme de la Bourse pour l’aider à obtenir, sans lancer une coûteuse action en justice, une indemnité qui restera confidentielle. L’Autorité des marchés financiers (AMF) peut organiser gratuitement une conciliation en cas de litige entre un épargnant et son banquier, son gestionnaire de portefeuille ou son courtier.

Cette médiation par un tiers neutre et impartial est une tentative de résolution extrajudiciaire d’un conflit. La procédure ne peut se dérouler et se conclure qu’avec l’accord des deux parties qui peuvent librement l’interrompre à tout moment.
Les principaux problèmes traités par le service médiation de l’AMF concernent une mauvaise commercialisation de produits d’épargne collective (Sicav, fonds à formule,…) avec un défaut d’information et de conseil sur les risques encourus.
Les mandats de gestion peuvent aussi donner lieu à des litiges, en cas de gestion négligente ou non conforme aux objectifs fixés (mais le gérant n’a pas d’obligation de résultat). Les mécontentements liés à l’exécution des ordres de Bourse sont également concernés.
En revanche l’AMF n’est compétente ni pour les questions fiscales ou purement bancaires (prêts, découverts, agios,…), ni pour l’assurance-vie, secteurs qui dépendent d’autres organismes (ministère des Finances, Banque de France et Autorité de contrôle prudentiel).
Le service de médiation de l’AMF dispose d’une équipe de cinq juristes et de deux assistantes.

Le service médiation de l’AMF ne peut être saisi qu’après une première démarche auprès de l’intermédiaire, au moins une réclamation par écrit, qui donne lieu à une réponse avec rejet total ou partiel. Si le médiateur interne du professionnel est saisi, il est nécessaire d’attendre qu’il ait rendu son avis.

La demande doit être adressée par écrit à l’AMF, en joignant les pièces justificatives. En accusant réception, l’AMF demande généralement des précisions et des documents complémentaires. Une fois tous les éléments utiles reçus, la procédure prend, en général, trois mois. Elle peut être plus longue, et même dépasser six mois, si les personnes concernées doivent être convoquées à une réunion pour trouver un terrain d’entente sur un litige complexe.

La procédure est écrite, contradictoire, et les deux parties s’engagent à la confidentialité. Elle ne débouche jamais, pour le professionnel, sur une reconnaissance officielle de sa responsabilité. Celui-ci peut, en revanche, consentir un « geste commercial », par exemple, une annulation d’opération, un versement forfaitaire, une indemnisation totale ou partielle.

Juridiquement, cette « transaction a l’autorité de la chose jugée en dernier ressort » (article 2052 du Code civil). Une fois acceptée par les protagonistes, elle n’est pas susceptible d’appel.

Adresses utiles :

AMF, service médiation
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
tél. 01 53 45 64 64 (mardi et jeudi, de 14h00 à 16h00)
Site web : www.amf-France.org http://www.amf-france.org/affiche-page.asp?urldoc=mediateur.htm<=fr&Id-Tab=0

Assurance Banque Epargne Info Service
61 rue Taibout
75436 PARIS CEDEX 09
tél. 0 811 901 801 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00)
Site web : www.abe-infoservice.fr

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