les derniers articles
vidéo
consultation nationale
méta
archives

Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande, d'un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.
Mais, selon la qualification donnée à la somme remise au vendeur, la situation n'est pas la même et des difficultés et l'incompréhension peuvent apparaître entre le consommateur et le vendeur.
Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente.
L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.
L'avoir correspond à la valeur d'une marchandise restituée. Il permet un achat ultérieur. Si le vendeur est dans son tort (marchandise défectueuse, livraison hors délai...), le consommateur n'est pas obligé d'accepter cet arrangement.
Si l'acheteur revient sur sa décision, le vendeur peut, à titre commercial, lui accorder un avoir.
Quelques conseils au consommateur



Les fichiers PDF sont incontournables dans le monde bureautique et sur Internet : tout le monde peut les lire mais il est difficile de les modifier sans le logiciel payant d’Adobe.
En conséquence, les applications gratuites permettant de gérer les fichiers PDF sont indispensables.
Vous trouverez sur le site internet Clubic un excellent article sur l’ensemble des programmes gratuits vous permettant de gérer au mieux ce type de fichiers :
Villes et communes proches des permanences UFC que choisir Var-Est
Aiguines - Ampus - Anthéor - Aups - Bagnols en Forêt - Bargème - Bargemon - Baudinard sur Verdon - Bauduen - Boulouris - Brénon - Brovès - Callas - Callian - Chateaudouble - Chateauvieux - Claviers - Cogolin - Comps sur Artuby - Draguignan - Fayence - Figanières - Flayosc - Fréjus - Gassin - Grimaud - La Bastide - La Garde Freinet - La Martre - La Motte - La Roque Esclapon - Le Bourguet - Le Dramont - Le Muy - Le Plan de la Tour - Le Thoronet - Le Trayas - Les Adrets de l'Estérel - Les Arcs - Les Salles sur Verdon - Lorgues - Mons - Montauroux - Montferrat - Puget sur Argens - Ramatuelle - Rebouillon - Roquebrune sur Argens - Salernes - Seillans - St Paul en Forêt - St Raphaël - St Tropez - Ste Maxime - Tanneron - Taradeau - Tourrettes - Tourtour - Trans en Provence - Trigance - Vérignon - Vidauban - Villecroze
© 2012 UFC Que Choisir Var Est | mentions légales | plan du site | Que Choisir