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Que faire en cas de retard, refus d’embarquement, annulation d’un vol ?

Retard, refus d’embarquement ou annulation de vol ? Que faire ? Quels sont les droits des passagers ? Les passagers aériens ont la possibilité d’effectuer une réclamation en ligne avec la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Quels sont les vols concernés ?

Tous les vols au départ des aéroports de l'Union européenne*, de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse (vols réguliers et vols non réguliers), y compris ceux effectués dans le cadre d’un voyage à forfait, cela quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne.
Pour les vols en provenance d’un aéroport extérieur à l'Union européenne*, de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse, seuls les vols exploités par une compagnie communautaire, sont concernés, et à condition qu’il n’existe pas de réglementation dans ce domaine dans le pays de départ ; si une réglementation existe dans ce pays, elle s’applique à la place du règlement européen.

*= Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Dès lors que les passagers ont porté au préalable leur réclamation auprès des transporteurs (qui disposent d’un délai de réponse supérieur à 1 mois), il est possible d’effectuer une réclamation en ligne.

Pour plus de renseignements consultez le site de la DGAC ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Que-faire-en-cas-de-retard-refus-d.html


Toutefois, les passagers qui le souhaitent peuvent toujours adresser leurs réclamations par courrier à :
Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50 rue Henry Farman
FR - 75720 PARIS CEDEX 15

D'une manière plus générale, vos droits en matière de transports aériens : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Droits-des-passagers,2314-.html

Pascal Six - UFC Que Choisir Var Est
 
 

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