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Huissier

Les huissiers n°1

Les huissiers n° 1 Pendant combien de temps un jugement peut-il être exécuté après sa signification ? Depuis la loi n° 2008 du 17/06/08 portant réforme de la prescription en matière civil, le délai pour exécuter une décision de justice


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Projet de loi Macron

Avis du Conseil d’État sur le projet de loi Macron France Inter s’est procuré l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi présenté par le ministre de l’Économie, probablement l’un des plus importants du quinquennat. Un avis qui contient


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Professions réglementées et projet de loi Macron

Les dangers du projet de loi Macron selon les professionnels. Face au blocage total des échanges avec le gouvernement,  les professions du droit forment un front commun d’opposition au volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi pour la croissance


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L’huissier frappe à ma porte

L’huissier frappe à ma porte Toujours sur le site de Vanille, ses excellents conseils Un résumé pour vous intéresser : L’huissier frappe à votre porte ou vous ecrit soit parce qu’il agit en vertu d’une décision de justice qui condamne


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La reconnaissance de dette interrompt la prescription et fait courrir une nouvelle prescription

C’est un cas particulier (créance fiscale) mais le principe est applicable en d’autres domaines : la reconnaissance de dette interrompt la prescription. Ce prinipe vient d’être rappelé par le conseil d’état : « Considérant qu’il résulte de l’instruction que M. B…a,


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L’intervention d’un huissier dans le recouvrement de créances : amiable ou judiciaire et le risque d’abus par confusion

L’actualité récente (Sun Water et Financo) montre la confusion qui existe à propos de l’intervention d’un huissier dans les relances de Financo pour impayé des prélèvements. Un guide de la CSF permet d’y voir plus clair En effet, l’huissier peut


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Le recouvrement de créance par les sociétés spécialisées

Il existe, en effet, plusieurs façons de recouvrer une créance. L’entreprise a ainsi le choix des armes pour assurer l’exécution ou la conservation de sa créance. Nombre de règles sont, dans chaque cas, à respecter. le décret n° 96-1112 du


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Opposabilité de la cession de créance au débiteur cédé : l’article 1690 du Code civil se porte bien.

Opposabilité de la cession de créance au débiteur cédé : l’article 1690 du Code civil se porte bien. Les rapports du débiteur cédé et du cessionnaire dans le cadre d’une cession de créance prêtent parfois à contentieux. C’est le cas


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Le tarif légal de l’intervention d’un huissier au Journal Officiel

Huissier de justice Vous pouvez avoir recours aux services d’un huissier, par exemple pour l’état des lieux à la fin de votre location, si le propriétaire ne veut pas se présenter pour un état des lieux amiable. Vous trouverez ici


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On vous réclame des impayés : combien de temps en arrière peut-on remonter, c’est la presription

La prescription Vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif éllaboré par nos collégues de l’UFC Paris Nord : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/wp-content/uploads/2013/07/92-nord-prescription-3.pdf dont le site est visible ici : http://ufc-quechoisir-paris-nord-est.org/argent.php Des renseignements identiques sur le site d’une entreprise de recouvrement : http://www.france-creances.com/


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