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Coût d’un appel local

Eau

Fuite d’eau les conditions pour échapper au paiement

Fuite d’eau les conditions pour échapper au paiement   En présence d’une consommation d’eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux doivent informer l’abonné sans délais, rappelle la Cour de cassation. Pour échapper au paiement de la facture,


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Pollution par les nitrates un arrêté a minima

Pollution par les nitrates un arrêté a minima  Même si la qualité de l’eau du robinet s’améliore, la ressource en eau reste très contaminée par les nitrates en France. Et le nouvel arrêté actuellement en consultation ne devrait pas améliorer


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Enquêtes de la DGCCRF sur la distribution de l’eau

Enquêtes de la DGCCRF sur la distribution de l’eau Clauses illicites ou abusives dans les contrats de fourniture d’eau potable La dernière vague d’enquêtes menées par la DGCCRF dans le secteur de la distribution de l’eau a révélé la persistance


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le remboursement d’un emprunt sur une vente nulle n’est pas dû

le remboursement d’un emprunt sur une vente nulle n’est pas dû (cassation) Voila qui conforte les plaignants dans l’affaire SUN WATER et les organismes de crédit (Financo, Sofemo ….) : Le crédit à la consommation accordé lorsque la vente est


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Les fuites d’eau après le compteur

Les fuites d’eau après le compteur sont à la charge de l’abonné La Cour de cassation a jugé qu’un abonné devait payer la facture, en rejetant toute idée de faute de la société distributrice. Ce principe demeure, même si, depuis


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Fuite d’eau et consommation excessive

Eau : consommation excessive due à une fuite d’eau Mme X, locataire depuis 2 ans d’un appartement vient nous consulter pour un problème de consommation d’eau excessive. Le syndic vient de lui envoyer un rappel de charges : sa consommation annuelle


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Le prix de l’eau impossible comparaison européenne

Le prix de l’eau impossible comparaison européenne La Fédération des professionnels des entreprises de l’eau (FP2E) publie un baromètre mettant en relief la modicité du prix de l’eau en France, par rapport à d’autres pays européens. Problème : dans une


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Qualité de l’eau : difficile d’échapper aux polluants.

Traces de pesticides et même de médicaments : nos analyses, réalisées grâce à des outils très pointus, ont mis en évidence des polluants dans l’eau du robinet, et aussi – chose qui semblait impensable – dans certaines eaux en bouteille…


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Les consommateurs ont soif de réformes

LES CONSOMMATEURS ONT SOIF DE RÉFORMES Sécheresse oblige, la carte de France devient rouge écarlate là où l’eau se fait rare. Alors que l’incohérence des politiques de l’eau aggrave la pénurie, le gouvernement continue de céder à la fuite en


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Un litige avec une entreprise gérant les services de distribution d’eau

Vous êtes en litige avec une entreprise gérant les services de distribution d’eau Vous avez, sous certaines conditions, la possibilité de saisir le Médiateur de l’eau Qui peut le saisir : Les abonnés, particuliers ou personnes morales, ainsi que les


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