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Coût d’un appel local

Justice

Du nouveau en matière de conciliation judiciaire.

Jusqu’à présent, le conciliateur était saisi à l’initiative des parties, par simple lettre ou demande verbale auprès du greffe du tribunal compétent. Le conciliateur convoquera l’autre partie. Désormais il peut également être saisi à l’initiative du juge : lorsque le


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Que devez vous faire si vous êtes clients VOGICA suite au redressement judiciaire ?

Voici la liste des magasins visés par le redressement judiciaire. Pour les clients de ces magasins, la situation peut être différente. Certains avaient déjà pu annuler leur commande, pour retard de livraison (cf. supra), mais n’ont pas été remboursés de


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