Banques

Affaire Doubl’Ô : la condamnation pour publicité mensongère de la Caisse d’Epargne alourdie en appel

Affaire Doubl’Ô : la Caisse d’Épargne se pourvoit en cassation

En première instance, dans l’affaire baptisée Doubl’Ô, le tribunal correctionnel de Saint-Étienne avait infligé fin 2012 une amende de 40.000 euros à la Caisse d’Épargne Loire-Drôme-Ardèche (CELDA), suite aux requêtes d’une quinzaine de plaignants. Cet arrêt reste à ce jour la seule condamnation au pénal liée à la gamme de placements mis en cause. Toutes banques confondues, c’est aussi la première sanction pénale pour « publicité mensongère » visant un produit d’épargne.

Lors de l’audience d’appel, le 3 juillet 2013, l’avocate générale avait estimé que cette peine était « adaptée ». La défense avait de son côté plaidé la relaxe au motif que le dépliant publicitaire en cause qui faisait la promotion des placements de la banque ne comportait aucune information erronée. La Cour d’appel de Lyon a cependant choisi d’alourdir la peine pour « publicité mensongère » de la Caisse d’Épargne en la condamnant à 100.000 euros d’amende.

Lire les articles sur le site CBanque :

Articles relatifs

Frais et mobilité bancaires : le désolant palmarès des banques

Pascal SIX

Banque en ligne Soon décryptage de l’offre bancaire mobile d’Axa

Michel Texier

La banque populaire condamnée pour abus de domination économique

Michel Texier

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies, notamment à des fins de statistiques, dans le respect de votre vie privée. Ok En savoir +