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Logement

Logement social : le formulaire de demande sur service-public.fr

Logement social Pour toute demande de logement social, il est nécessaire de télécharger tout d’abord le formulaire Cerfa n°14069*01 ici :http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/wp-content/uploads/2013/07/cerfa14069-do.pdf Une fois téléchargé et complété, ce formulaire doit être déposé auprès d’un service qui enregistre les demandes (bailleur social,


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Le marchand de listes ne vous a pas présenté d’offres correspondant à votre demande

Attention aux marchands de listes Pour accroître vos chances de trouver un logement à louer, vous avez passé un contrat avec un marchand de listes : c’est ainsi que l’on nomme les agences immobilières qui fournissent des adresses de logements


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Clause illicite d’interdiction des animaux dans les baux de locaux d’habitation

L’action préventive en suppression de clauses abusives ouverte aux associations agréées de défense des consommateurs a vocation à s’appliquer aux modèles types de contrats destinés aux consommateurs et rédigés par des professionnels en vue d’une utilisation généralisée. La cour d’appel


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Copropriété : 16 fiches pratiques pour tout comprendre

La copropriété est l’organisation d’un immeuble ou groupe d’immeubles dont la propriété est répartie en lots. L’organisation de la copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat.


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Problèmes de voisinage : 12 fiches pratiques pour vous aider sur le site Service public.fr

Vous faites face à des bruits de voisinage ? Vous avez des questions sur un bornage de terrain, un mur mitoyen, un droit de passage, des plantations ou encore une ouverture de fenêtre ? Retrouvez sur www.service-public.fr les fiches pratiques


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Quittance de loyer : Une charge exclusive du bailleur

La loi 2009-323 du 25 mars 2009 (« Loi Boutin ») a rendu, par son article 54, la quittance de loyer quérable et portable. Ce texte a modifié l’article 21 de la loi 89-462 du 06 juillet 1989, dite Loi Mermaz. Avant


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