Consommation Droit Thématiques

« Class action » : bientôt une plateforme dédiée particuliers

« Class action » : bientôt une plateforme dédiée particuliers

En 2015, une plateforme dédiée aux actions collectives en justice sera mise en ligne pour les particuliers par l’ordre des avocats de Paris. Il ne s’agit cependant pas d’une action de groupe, que la loi réserve à 15 associations de consommateurs agréées. Une fois le dossier monté, l’avocat intentera donc une action distincte pour chaque particulier, même si elles seront toutes conçues sur le même modèle.

L’article

Décidé à reprendre la main face à actioncivile.com, l’ordre est également engagé dans une procédure contre une autre société fondée par les créateurs de ce site, demanderjustice.com , qui offre aux particuliers de les aider à constituer, sur Internet, un dossier pour entamer une procédure dans le cadre de petits litiges du quotidien. Demanderjustice.com concerne les demandes inférieures ou égales à 10.000 euros, qui relèvent des tribunaux de proximité et des tribunaux d’instance, juridictions devant lesquelles la présence d’un avocat n’est pas obligatoire.

La société a été relaxée le 13 mars par le tribunal correctionnel, mais le parquet, l’ordre et le Conseil national des barreaux (CNB), également partie à la procédure, ont fait appel de la décision. Le procès en appel se tiendra le 27 janvier, a indiqué Me Alexandre Varaut, avocat qui représente l’ordre dans la procédure

En savoir plus

Articles relatifs

Cdiscount des bons d’achat à retardement

Michel Texier

Les interdictions de téléphoner en conduisant

Michel Texier

Chronique de la consommation, Problème d’eau

Michel Texier