Taxis Transport, Voyages

Courses des taxis : 3,7 % au 1er janvier 2012

Les prix des courses des taxis peuvent être majorés de 3,7 % à compter du 1er janvier 2012. Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d’euro supérieur. Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 6,40 euros.

Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants :
prise en charge : 3,56 euros,
indemnité kilométrique : 0,98 euro,
heure d’attente ou de marche lente : 32,75 euros. Voir arrété du 23/12/2011

Selon la note du site de la DGCCRF, le taxi doit être équipé :
d’un taximètre : compteur qui enregistre le parcours et indique la somme à payer. Le cadran du taximètre doit être lisible pour les passagers.
d’un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » et l’indication de la commune de rattachement. Il est également équipé d’une lampe dont la couleur varie en fonction du tarif.
d’un horodateur faisant apparaître les heures de début et de fin de service du conducteur lorsqu’une durée maximale d’utilisation du taxi est prescrite.
Le conducteur d’un taxi doit être titulaire :
– d’une carte professionnelle apposée sur le pare brise et visible de l’extérieur.
– d’une autorisation de stationnement affichée sur le véhicule.

Prise en charge du client
Les professionnels sont rattachés à une commune ; ils ne peuvent prendre en charge un client en dehors de cette zone sauf s’ils ont été préalablement commandés par le client. En revanche aucune destination ne leur est interdite.
Un taxi libre ( dispositif lumineux « taxi » allumé) peut refuser un client si :
il est à moins de 50 mètres d’une station de taxi où des taxis libres attendent,
le client ou les objets qu’il transporte sont susceptibles de salir ou d’endommager le véhicule,
le client est accompagné d’un animal (chien guide d’aveugle excepté),
la direction indiquée l’éloigne de son garage, alors qu’il termine son service dans la demi heure suivante.
En dehors des cas particuliers énumérés ci dessus, un chauffeur de taxi n’a pas le droit de refuser la prise en charge du client.

Tarifs
Le client paie le tarif affiché sur le compteur et les éventuels compléments. Le tarif pratiqué et ses conditions d’application doivent être affichés à l’intérieur du véhicule.
Ils se composent de différents éléments :
1- la prise en charge : montant de départ du compteur lors de sa mise en marche.
2 – le tarif kilométrique
3 – le tarif horaire ou « course lente » : il se substitue au tarif kilométrique lorsque le taxi est à l’arrêt ou circule à faible allure (embouteillage, attente du client).
A cela peut s’ajouter :
– la course d’approche : trajet effectué jusqu’au point de rendez-vous lorsque le taxi est commandé par téléphone ou appelé d’une borne,
– les suppléments : pour transport de bagages ou de colis, prise en charge en gare, transport d’animaux ou transport d’un 4ème passager.
Quel que soit le montant affiché au compteur la somme à payer, suppléments inclus, ne peut être inférieure à 6.40 €
Le tarif dépend de l’horaire, des conditions de circulation et des conditions du retour du taxi. Quatre suppléments sont applicables : transport de bagages ou de colis, prise en charge en gare, transport d’animaux ou transport d’un 4ème passager. Les montants sont déterminés dans chaque département
Il existe quatre type de tarifs :
Tarif A (lampe blanche) : course de jour avec retour en charge à la station.
Tarif B (lampe jaune) : course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour en charge à la station (course dite « circulaire »).
Tarif C (lampe bleue) : course de jour avec retour à vide à la station.
Tarif D (lampe verte) : course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour à vide à la station.

Facturation – remise de note
Le chauffeur peut refuser certains modes de paiement comme le paiement par chèque ou la carte bancaire mais il doit l’indiquer sur la vitre extérieure du véhicule.
Pour les courses dont le montant est inférieur à 25 euro (TTC) la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s’il en fait la demande. Pour les courses dont le montant est supérieur ou égal à 25 euros, la délivrance d’une note est obligatoire.

Le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l’exercice de l’activité de taxi a prévu que les véhicules de taxi devraient être équipés au plus tard le 31 décembre 2011 de taximètres permettant l’édition automatisée d’un ticket comportant les mentions prévues par arrêté du ministre chargé de l’économie.
L’arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les taxis prévoit donc que la note doit obligatoirement comporter les informations mentionnées ci-après.
a) La date de rédaction de la note ;
b) Les heures de début et fin de la course ;
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
d) Le numéro d’immatriculation du véhicule de taxi ;
e) L’adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation, prévue à l’article 5 du présent arrêté ;
f) Le montant de la course minimum ;
g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.

Doivent être soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;
b) Le détail de chacune des majorations prévues à l’article 1er du décret du 6 avril 1987 susvisé. Ce détail est précédé de la mention «supplément(s)».

Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le cas échéant, par impression :
a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d’arrivée de la course.

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