Agences Transport, Voyages

La responsabilité de l’organisateur de voyages et celle de l’entreprise de croisière

Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation se prononce sur la combinaison des responsabilités du vendeur de voyages et du croisiériste, en cas d’intoxication alimentaire survenue à bord :

Arrêt n° 1221 du 15 décembre 2011 (10-10.585) – Cour de cassation – Première chambre civile

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À partir du 19 janvier 2013, le nouveau permis de conduire entre en vigueur.

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