Argent Banques

Dangers de la défiscalisation : une banque condamnée pour ne pas avoir averti l’investisseur des risques inhérents à ce type de produits.

La défiscalisation immobilière comporte des risques.

Or, ceux-ci, connus des professionnels mais pas des profanes, sont le plus souvent totalement occultés par les commercialisateurs de ces produits, les promoteurs immobiliers et les banquiers qui les financent, laissant régulièrement des investisseurs dans le plus complet désarroi et la détresse financière.

Pour ne pas avoir suffisamment averti des investisseurs novices des dangers financiers et du caractère aléatoire de l’opération immobilière envisagée, la banque CIC de l’Ouest vient d’être sanctionnée par la Cour de cassation dans un arrêt du 8 janvier 2013 (pourvoi n° 11-19387) qui ne manquera pas de faire jurisprudence, tant sa motivation parait judicieuse.

La suite dans l’article de Me Thierry Vallat, Avocat, sur le site « Village de la Justice »

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