Droit

Le Démarchage, sa nouvelle appellation : « Les contrats conclus hors établissement »

Le guide de l’UFC-Que choisir de VAR Est sur le démarchage.

L’UFC-Que Choisir VAR ESt édite un Guide : Le Démarchage, sa nouvelle appellation : « Les contrats conclus hors établissement ». Qui n’a pas été victime d’un démarcheur à domicile indélicat ? Que faire lors d’un démarchage à domicile ou par téléphone ? Comment repérer les arnaques ? Comment se prémunir d’éventuels abus ? L’UFC-Que Choisir VAR EST vous propose d’être un consommateur averti grâce à ce guide sur le démarchage désormais appelé Contrat Hors établissement pour les contrats souscrits à compter du 14/06/2014. Connaître ses droits, c’est mieux se défendre. Retrouvez aussi nos lettres-types sur ce sujet.

Sommaire :

  • Le démarchage, c’est quoi ?
  • Qui est concerné ?
  • Les différents modes de démarchage
  • Les lieux de démarchage
  • La forme du contrat
  • L’objet du démarchage
  • Le démarchage téléphonique
  • Le financement du contrat
  • Le droit de rétractation
  • Comment résoudre un litige ?

Les contrats conclus hors établissement_0514

Guide_Annexe_01_en bref et en images

Articles relatifs

Un autre cas illustrant le devoir de conseil : Le vendeur doit dissuader son client d’acquérir un mobil home pour y passer l’hiver.

Pascal SIX

Le devoir de conseil du vendeur-poseur de volets extérieurs

Pascal SIX

Le dépôt dans les délais d’une déclaration de succession incomplète ne permet pas d’éviter la taxation d’office

Pascal SIX