Administrations Impôts

Publication sur internet d’un guide pratique des démarches à accomplir au décès

Différentes formalités administratives doivent être accomplies par la famille, dans un bref délai, lors du décès d’un proche. Cela débute par la constatation officielle du décès dans les 24 heures, par un médecin (lequel peut-être le médecin de famille, lorsque le décès n’intervient pas dans une structure médicale).

Ensuite, et dans le même laps de temps, la famille doit effectuer la déclaration de décès auprès de la mairie du lieu du décès (le formulaire d’acte de décès peut être rempli par internet dans certaines communes). A noter que la déclaration peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d’éléments d’informations sur le ou la défunt(e). Il est préférable de disposer du livret de famille du défunt pour éviter tout risque d’erreur sur la personne.

La mairie fournit ensuite une autorisation de fermeture de cercueil et/ou un permis d’incinérer, et plusieurs copies d’acte de décès destinées aux organismes qui doivent être avertis de la disparition.

Afin de répondre au mieux aux attentes des usagers confrontés à cette situation, un Guide pratique du décès a été publié par l’administration sur le site :

http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr/

Vous trouverez également des informations sur le site Net Iris : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27924/guide-pratique-sur-les-demarches-a-accomplir-au-deces-un-proche.php#plan-3

Pour aller plus loin, sur la succession, reportez vous à nos articles :

succession-avec-ou-sans-notaire.

succession-le-paiement.

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