Consommation Droit

Un autre cas illustrant le devoir de conseil : Le vendeur doit dissuader son client d’acquérir un mobil home pour y passer l’hiver.

Le vendeur professionnel soumis à une obligation de renseignement à l’égard de l’acheteur doit rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation.

Il existait une première illustration par un arrêt de la Cour de Cassation, rapporté sur ce site et également commenté ailleurs :

http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/obligation-de-conseil-du-vendeur-professionnel//h/6b9be8c2362255c6d0b7d40705c91290.html

en voici une seconde, toujours par la Cour : « Qu’en statuant ainsi, alors que l’obligation de conseil à laquelle est tenu le vendeur professionnel lui impose de se renseigner sur les besoins de l’acheteur et de lui fournir toute information lui permettant d’apprécier l’adéquation du matériel proposé à l’utilisation qui en est prévue, la cour d’appel a violé le texte susvisé ; »

Voir l’arret et les commentaires sur le site Village de la Justice

Quelle autre conséquence peut on en tirer ?

Va-t-on pouvoir mettre en cause ce défaut de conseil, par exemple pour les véhicules diesels, largement conseillés et vendus par les concessionnaires sans s’enquérir de

l’usage auquel il était destiné (long parcours routiers ou petits déplacements en ville), alors que l’Argus a depuis longtemps constaté que ce mauvais usage provoquait des

pannes récurentes (vannes EGR, filtre à particules…)

Voir notamment sur l’Argus : « Dans les faits, c’est surtout le manque de pédagogie et de conseils des réseaux vis-à-vis de leurs clients qui est en cause. Pourquoi un vendeur

conseille-t-il une version diesel à une conductrice qui ne roule qu’en ville, si ce n’est que pour une question de marge ? Car même si les constructeurs spécifient noir sur

blanc le fonctionnement d’un FAP, combien l’expliquent-ils avant et lors de l’achat de la voiture ? »

Articles relatifs

Guerre ouverte au pays du cashback

Michel Texier

Le devoir de conseil du vendeur-poseur de volets extérieurs

Pascal SIX

soldes été 2015

Michel Texier