Consommation Droit

De nouvelles condamnations pour manquement au devoir de conseil.

RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE QUI ACCORDE UN CRÉDIT SANS ALERTER LES CLIENTS SUR LEURS CAPACITÉS FINANCIÈRES ET LES RISQUES D’ENDETTEMENT

Quand le montant du prêt est excessif par rapport aux capacités financières des emprunteurs, la banque ou l’établissement financier doit rapporter la preuve de les avoir mis en garde. A défaut de rapporter cette preuve, le prêteur peut être condamné à des dommages et intérêts, souvent équivalents à la dette des emprunteurs.

La banque devrait en pratique faire signer un document alertant le client des dangers financiers qu’il peut rencontrer. Ce document devra être clair, compréhensif et non écrit en minuscule car il est censé attirer réellement l’intérêt du client. On sait malheureusement que le souscripteur est déjà noyé par la multitude de documents qu’il doit signer lorsqu’il s’agit d’un prêt immobilier par exemple.

Le contenu du devoir de conseil : D’après quelques décisions de la Cour de Cassation, il apparait que la banque doit conseiller son client de façon à préserver ses intérêts. Le banquier ne doit pas favoriser des situations qui lui sont économiquement favorables, comme prélever des frais sur un compte à découvert ou placer de l’argent au lieu de rembourser un prêt…. La banque doit agir dans l’intérêt de son client, même si son propre intérêt ne va pas dans le même sens

L’article complet de Me Agnès Barré Avocat sur le site Litige Crédit.com

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