Administrations Impôts

La nouvelle documentation de la DGFIP: Le BOFIPI

Dispositif SCELLIER, économies d’énergie…votre fournisseur met en avant les avantages fiscaux procurés, allez vérifier sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques.

A compter du MERCREDI 12 septembre 2012, la direction générale des finances publiques met en œuvre de nouvelles modalités de diffusion des commentaires des dispositions fiscales. Cette base, dénommée « Bulletin officiel des finances publiques – Impôts », se substitue au « Bulletin officiel des impôts ».

Les commentaires publiés antérieurement au mercredi 12 septembre 2012 demeureront opposables pour le passé et resteront accessibles par un lien intégré dans la page d’accueil de la nouvelle base documentaire.

Le site du BOFIPI

En conséquence, les circulaires fiscales ne seront plus publiées sur le site spécifique « Circulaires » comme toutes les autres circulaires administratives.

Articles relatifs

Impôt pour les utilisateurs de plateformes de vente, location

Michel Texier

Fin des juridictions de proximité

Michel Texier

Réforme tarifaire des professions juridiques réglementées

Michel Texier