La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de décider dans l’affaire Doubl’Ô que « les faits objets de la poursuite sont atteints par la prescription ». Ce fonds commun de placement (FCP) a été commercialisé par des Caisses d’épargne entre juin 2001 et avril 2002. Plusieurs plaintes dénonçant la mauvaise information délivrée sur les risques du produit ont été déposées devant les tribunaux.
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