Administrations Impôts

Déductions fiscales : les nouveaux barèmes kilométriques 2010 pour les salariès

Déductions fiscales : les nouveaux barèmes kilométriques 2010
L’instruction fiscale du 13 avril 2011 annule la précédente instruction datant du 25 février 2011. Elle détaille les barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs…après la revalorisation de 4,6% annoncée le 5 avril 2011 par le Premier ministre.
En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2011 sur les revenus 2010. Ces barèmes ne peuvent être utilisés que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Ils peuvent également être utilisés pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.
Ces barèmes sont calculés notamment en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus (certains frais comme les frais de garage ou les frais de péage d’autoroute ne sont néanmoins pas pris en compte dans le calcul de ces barèmes).
Les dépenses liées à l’usage professionnel d’un véhicule sont évaluées en appliquant ces barèmes kilométriques publiés chaque année par l’administration.

L’instruction : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/wp-content/uploads/2013/07/5f811.pdf

Toutes les instructions fiscales : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/boi.htm

Articles relatifs

Annonces de François FILLON sur le plan de rigueur, l’UFC-Que Choisir refuse une Taxe Vache A lait (T.V.A.) !

Michel Texier

Les signes officiels de la qualité

Michel Texier

La prime de Noël 2012 concerne les bénéficiaires de minima sociaux. Elle est versée en fin d’année (courant décembre).

Michel Texier