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Généalogiste et succession

Succession : Comment réagir si vous êtes contacté par un généalogiste

Un généalogiste vous annonce que vous êtes héritier d’une personne décédée et vous propose de signer un contrat de révélation de succession. Premier conseil, ne vous précipitez pas, il n’y a aucune urgence.  Laissez le notaire vous contacter, il y sera obligé dès lors que le généalogiste vous aura retrouvé.

Une fois la succession réglée, vous serez peut-être assigné par le généalogiste, qui voudra faire reconnaître au tribunal qu’il a travaillé dans votre intérêt. Mais il devra démontrer que sans lui vous n’auriez jamais connu votre qualité d’héritier. Si c’est le cas, les juges vous ordonneront de le payer sur le fondement de la « gestion d’affaires », mais les sommes sont alors en général moins élevées que celles prévues par les contrats de révélation.

L’article complet sur le site fédéral

Les généalogistes vus par un cabinet très ancien

Note :

La profession de généalogiste n’est pas réglementée : n’importe qui peut donc s’installer. Surtout, le mandat de recherche d’héritiers, donné par un notaire à un généalogiste, et le contrat de révélation de succession, proposé par le généalogiste au particulier, ne sont pas encadrés. La loi stipule seulement que nul ne peut se lancer dans la recherche d’héritiers sans mandat d’une personne ayant un intérêt direct et légitime (en pratique, essentiellement le notaire chargé de la succession).

Or, en principe ce sont les héritiers ou les légataires qui décident de charger un notaire du règlement de la succession. Le choix du notaire leur appartient et il appartient même à chacun d’entre eux : comme en matière de  vente d’immeubles, il peut y avoir pluralité de notaires, qui se partagent les « émoluments » (les honoraires tarifés par la loi).

En conséquence, on ne voit pas en quoi, en l’absence d’héritiers connus, un notaire, le notaire de famille du défunt par exemple, pourrait décider de s’auto-mandater pour le règlement de la succession. Dans ces conditions, lui même étant sans pouvoir, comment pourrait-il en conférer au généalogiste ? Vous même, n’ayant pas mandaté le généalogiste, vous ne lui devez rien….

Et quel « intérêt direct et légitime » pourrait avoir le notaire pour se lancer, personnellement, sans le recours au généalogiste, dans la recherche d’héritiers ? La perception des émoluments, alors que le choix du notaire est libre pour les héritiers révélés ?

Dans les cas où certains héritiers sont connus et d’autres présumés mais inconnus, le notaire charge de la succession par les héritiers connus peut mandater le généalogiste pour accélérer la recherche des héritiers et le dépôt de la déclaration. Toutefois, il aurait du faire cette recherche lui-même et dans ce cas le généalogiste n’intervient pas dans l’intérêt des héritiers inconnus mais dans celui du notaire, qui simplifie ainsi sa tâche. En conséquence, ce serait au notaire de supporter  la facture du généalogiste sur ses émoluments.

Enfin, rappelons qu’il n’y a aucune obligation de faire rédiger et déposer la déclaration fiscale par un notaire.

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