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Helvet Immo

Helvet Immo : notaires et commerciaux assignés en justice

Selon « 60 millions de consommateurs » :
Ce lundi 3 mars à 11 heures, Me Charles Constantin-Vallet va se rendre au tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour assigner BNP Paribas au nom de ses 400 clients souscripteurs d’un prêt Helvet Immo.
Au total, l’avocat réclame 40 millions d’euros à la banque en réparation des préjudices, ainsi que la déchéance de ses droits à intérêts. Dans le même mouvement, il assigne 150 notaires et 250 intermédiaires ayant vendu le prêt, pour avoir manqué à leur devoir de conseil et de mise en garde.

2014 02 28 assignation Helvet Immo 60 millions

Un article du Point sur le même sujet

« C’est un cas d’école de tout ce qu’une banque ne doit pas faire quand elle s’adresse à un consommateur », assène Charles Constantin-Vallet. L’avocat conteste donc la validité du taux effectif global (TEG) du prêt mentionné par la banque. Une invalidité qui, si elle devait être confirmée par le TGI, entraînerait l’application du « taux d’intérêt légal » fixé à… 0,04 % en 2014. »

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