Thématiques

Heure d’été – heure d’hiver Passage à l’heure d’hiver dimanche 30 octobre 2011

le régime de l’heure d’été a été introduit dans l’ensemble des pays de l’Union européenne au début des années 1980. Pour faciliter les transports, les communications et les échanges au sein de l’Union européenne, il a été décidé d’harmoniser par directive du Parlement européen et du Conseil, les dates de changement d’heure. Ainsi, depuis 1998 pour l’ensemble des pays de l’Union européenne, le passage à l’heure d’été intervient le dernier dimanche de mars à 2 heures du matin et le passage à l’heure d’hiver intervient le dernier dimanche d’octobre à 3 heures du matin. Le régime de l’heure d’été consiste à ajouter 60 minutes à l’heure légale au cours de la période estivale (de fin mars à fin octobre).

La directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001, publiée au Journal officiel des communautés européennes n° L31 du 2 février 2001 précise le régime de l’heure d’été applicable à compter de l’année 2002 dans l’Union européenne. Les dispositions de cette directive ont été transposées en droit français par arrêté du 3 avril 2001, publié au Journal officiel de la République française du 6 avril 2001.

La Commission européenne a défini le calendrier fixant le début et la fin de la période d’heure d’été jusqu’à 2016 inclus (communication 2011/C 83/06), consultez l’article et le calendrier sue le site du ministère : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/wp-content/uploads/2013/07/hiver—ministere-du-developpement-durable.pdf

Articles relatifs

« Class action » : bientôt une plateforme dédiée particuliers

Pascal SIX

Les parlementaires doivent imposer un régime à la grande distribution !

Michel Texier

Téléphonie et Internet fixe L’Arcep confirme les manquements d’Orange

michel tex

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies, notamment à des fins de statistiques, dans le respect de votre vie privée. Ok En savoir +