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Tous les scooters et cyclomoteurs devront désormais être immatriculés

Selon le Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l’homologation et à l’immatriculation des véhicules, dans son article 13. paragraphe V. –

«Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doivent être immatriculés au plus tard le 31 décembre 2010».

Il ne devrait donc plus y avoir de scooters ou cyclomoteurs non immatriculés au 1er janvier 2011.
Cette immatriculation est gratuite en préfecture ou chez un vendeur habilité.

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