Logement

immobilier défiscalisant, comprendre les causes d’échec

immobilier défiscalisant

 

On estime qu’au cours des dix dernières années 500.000 français ont procédé à des acquisitions immobilières assorties d’avantages fiscaux. Le taux d’échec serait de l’ordre de 20 %. Soit 100 000 mécontents.

Le site Net Iris propose une étude de Marc CHERNET, Expert comptable qui a principalement pour objet de faire le point sur les actions judiciaires qu’il semble préférable d’engager en cas d’échec et l’identification et l’évaluation des préjudices qui les accompagnent.

Un extrait :

« Les types d’échec et leur origine
Défaillance du promoteur
Certains échecs proviennent de la défaillance, frauduleuse ou non, du promoteur.
Absence de demande locative
Une seconde part des litiges provient de l’absence de demande locative au prix prévu par le commercialisateur dans la zone de construction, l’investisseur est alors contraint de consentir une baisse de loyer qui remet en cause l’économie initiale de l’opération ; parfois il ne loue pas du tout son bien et perd les avantages fiscaux prévus et la totalité des revenus attendus : il mange tout seul son
camembert !
Négligences de gestion
Dans une moindre mesure, des négligences dans la gestion des résidences en exploitation se présentent également.
Non conformités
Dans une très moindre mesure, des litiges portent sur des non conformités du bien aux spécifications techniques initiales.
Défaillance du gestionnaire de résidences
Ce cas survient principalement dans les investissements DEMESSINE.
La défaillance du gestionnaire tient au fait que le compte de résultat de son activité est structurellement déficitaire. Le gestionnaire a en effet pour rôle de louer les locaux qu’il a pris à bail à des touristes (ou à des personnes âgées dépendantes) tout en versant à l’investisseur des loyers fixés dans un bail commercial. En fonction du taux de emplissage, il peut être amené à louer à perte.
La défaillance du gestionnaire peut remettre en cause les avantages fiscaux importants dans ce type d’opération, même si une instruction ministérielle accorde un délai de grâce de 12 mois pour remettre en exploitation. »

L’article complet : http://www.net-iris.fr/blog-juridique/140-marc-chernet/28752/immobilier-defiscalisant

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