Consommation Droit

Justice : Christiane Taubira veut autoriser les «class actions»

La ministre de la Justice détaille au «Parisien» – «Aujourd’hui en France» son plan d’action. Elle annonce notamment la création d’actions de groupe à la française, les fameuses «class actions».

Il faut aller vers plus de simplicité. Nous avons par exemple l’intention de permettre les actions de groupe (NDLR : aussi appelées class actions) : cette procédure autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective.

L’article du Parisien

L’article de Libération

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