Administrations Santé

La représentation des usagers dans les commissions des relations avec les usagers

Chaque établissement de santé, quel que soit son statut, est tenu, depuis septembre 2005, de mettre en place, en son sein, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU). Ses missions et sa composition confèrent aux représentants d’usagers un rôle prépondérant :
• elle compte quatre représentants des usagers (dont deux suppléants) ;
• elle est chargée de veiller au respect des droits des usagers et doit contribuer à l’amélioration de qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Nous sommes présents dans la plupart de ces commissions pour l’aire de Fréjus Saint Raphael, n’hésitez pas à nous informer des problèmes rencontrés.

Les droits individuels de la personne malade s’entendent, d’une part, des droits fondamentaux de toute personne et, d’autre part, des droits reconnus aux usagers du système de santé. Parmi ces droits on peut citer :
• le droit de la personne à la protection de sa santé : garantie de l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé, toute discrimination étant proscrite ;
• le droit de la personne de choisir librement l’établissement de santé qui la prendra en charge ;
• le droit de la personne au respect de sa dignité ;
• le droit de la personne au respect de sa vie privée ;
• le droit de la personne au respect de son intimité ;
• le droit de la personne d’être traitée avec égards ;
• le droit de la personne au respect de ses croyances et de ses convictions ;
• le droit de la personne au soulagement de sa douleur ;
• le droit de la personne à une vie digne jusqu’à la mort ;
• le droit de la personne au secret des informations la concernant ;
• le droit de la personne à l’information sur son état de santé ;
• le droit de la personne à l’accès direct à son dossier médical ;
• le droit de la personne au respect de sa volonté de ne pas être informée sur son état de santé ;
• le droit de la personne à être informée, sur sa demande, sur les frais auxquels elle est exposée en raison de sa prise en charge ;
• le droit de la personne à être informée sur ses conditions de séjour dans l’établissement de santé ;
• le droit de la personne de bénéficier des soins les plus appropriés et des thérapeutiques les plus efficaces et garantissant sa sécurité sanitaire ;
• le droit à la continuité des soins ;
• le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant ;
• le droit des enfants à un suivi scolaire ;
• le droit de la personne de refuser un traitement ou un acte médical / obligation d’obtention du consentement libre et éclairé de la personne pour tout traitement ou acte médical ainsi que pour tout examen dans le cadre d’un enseignement clinique ;
• le droit de la personne de désigner une personne de confiance ;
• le droit de la personne de rédiger des directives anticipées ;
• le droit de la personne de quitter l’établissement à tout moment ;
• le droit de la personne d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs ;
• le droit de la personne de demander réparation amiable d’un préjudice subi.

Articles relatifs

Molécules toxiques dans les cosmétiques

Michel Texier

Le conseil d’état suspend la vente en ligne des médicaments en accès direct dans les pharmacies

Michel Texier

Médicaments vrais et faux, les intrus en pharmacie

Michel Texier

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies, notamment à des fins de statistiques, dans le respect de votre vie privée. Ok En savoir +