- 1. Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond.Les pourcentages et les plafonds sont différents en fonction de la localisation, de la performance énergétique du logement, du statut du logement : neuf ou ancien
* Une majoration de 5 points est également prévue dans le PTZ pour les ventes de logements HLM
La performance énergétique pour les logements anciens (étiquettes « énergie » A, B, C et D) est prise en compte. - 2. Des plafonds d’opération fortement majorés
- 3. Un remboursement « sur-mesure » Plus l’accédant est modeste, plus la durée de remboursement possible est importante : elle varie de 5 ans pour les ménages les plus aisés à 30 ans pour les ménages les plus
modestes.
10 « tranches » de revenus sont définies au lieu de 5, pour lisser la diminution des durées et éviter les effets de seuils. Par ailleurs, ces tranches prennent en compte la
composition de la famille (ce qui n’était pas le cas pour l’ancien PTZ).
Les revenus pris en compte pour définir la tranche sont multipliés par le coefficient familial.
En savoir plus
ur le site de l’Agence Nationale d’Information sur le Logement : http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/entree-en-vigueur-du-ptz/index.html
ou Service Public : http://www.service-public.fr/actualites/001903.html?xtor=RSS-66
ou le site du développement durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Vous trouverez ici le texte du décrêt : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/wp-content/uploads/2013/07/2010-12-30-decret-ptz-joe201012310020.pdf
et un simulateur facilitera vos calculs : http://www.ptz-plus.gouv.fr/
