Consommation Droit

Les « Class Actions » : vers une véritable protection judiciaire des consommateurs…

Allons nous vers une justice « à l’américaine » ?

La nouvelle garde des sceaux répond par la négative à cette question reprise en rafale par l’ensemble des quotidiens français après ses déclarations au Parisien.
Selon Christiane Taubira, le modèle des « class actions » que nous devons aux américains, permettant aux avocats de démarcher les victimes pour leur proposer d’exercer une action en justice afin de réclamer des intérêts punitifs, comme ça a pu être le cas outre-atlantique avec les procès contre les cigarettiers, n’est pas tout à fait comparable à son projet.

 

La suite des informations et du débat sur le site Village de la Justice

Articles relatifs

Les soldes 2015 dans le Var

Michel Texier

L’assurance protection juridique et vos litiges

Pascal SIX

Les actions de groupe sont interdites en France. Mobilisons-nous!

Michel Texier