Crédit

L’impérieux devoir de mise en garde du banquier envers l’emprunteur

Le banquier est tenu à l’égard de ses clients, emprunteurs profanes, d’un devoir de mise en garde, il lui incombe de rapporter la preuve qu’il a bien satisfait à cette obligation

Sur le fondement de l’art. 1147 du Code civil, le banquier est tenu à l’égard de ses clients, emprunteurs profanes, d’un devoir de mise en garde, qu’il lui incombe de rapporter la preuve qu’il a bien satisfait à cette obligation ; à défaut il peut être condamné au paiement de dommages et intérêts.
Mme X dont on ne peut contester qu’il s’agit d’un client profane, soutient essentiellement le manquement de l’établissement de crédit à ses obligations de mise en garde et affirme que la SA Crédit Immobilier de France, non seulement lui a accordé un crédit qu’elle ne serait pas en mesure de rembourser compte tenu du montant de son endettement mais encore que l’établissement de crédit ne rapporte pas la preuve de ce qu’il lui ait dit ou écrit que le crédit avait peu de chance d’être remboursé comme cela lui revenait.

L’article sur Jurisprudentes

 

Articles relatifs

Crédit renouvelable : l’obligation d’information de la banque

Pascal SIX

La fiche d’information sur les garanties de l’emprunt

Michel Texier

Crédit revolving et prescription

Pascal SIX