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Photovoltaïque la banque doit rembourser

Photovoltaïque : La banque doit rembourser

C’est un jugement qui devrait redonner un peu d’espoir à tous les consommateurs abusés par des démarcheurs en panneaux photovoltaïques.
La banque prêteuse est condamnée à rembourser le client.

L’article de Que Choisir

L’information sur le site UFC Brest :
Par jugement du 14 février 2014 (RG N° 11-13-000587), le tribunal d’instance de Quimper a prononcé la nullité des contrats souscrits par M & Mme L. avec la société Groupe éco France et la banque SOLFEA. La société Groupe éco France est condamnée à remettre l’habitation en état dans le délai de deux mois à compter de la signification du jugement, puis passé ce délai à une astreinte de 100 € par jour de retard.
Le tribunal a estimé que la banque SOLFEA avait commis une faute grave dans la conclusion et l’exécution du contrat de prêt et qu’en conséquence, elle ne peut pas demander le remboursement du prêt et doit restituer les mensualités déjà versées. Le juge a ordonné l’exécution provisoire. Ce jugement est susceptible d’appel.

 

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