Logement

Problèmes de voisinage : 12 fiches pratiques pour vous aider sur le site Service public.fr

Vous faites face à des bruits de voisinage ? Vous avez des questions sur un bornage de terrain, un mur mitoyen, un droit de passage, des plantations ou encore une ouverture de fenêtre ?

Retrouvez sur www.service-public.fr les fiches pratiques mises à jour concernant tous les problèmes de voisinage ou de mitoyenneté.

  • Les bruits de voisinage
  • les fiches détaillent les bruits sanctionnés et les critères d’appréciation
  • Les problèmes de mitoyenneté
  • bornage de terrains, servitude de passage, murs mitoyens, plantations (règle de distance et de hauteur), ouvertures (aménagement de fenêtres, portes, velux procurant à son occupant une vue sur le terrain de son voisin).
  • Les autres sources de nuisance
  • utilisation intempestive de grillades, attroupement dans un hall d’immeuble, nuisance olfactive provenant d’un appartement, terrain en friche.

Consultez ces fiches ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N356.xhtml

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