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Projet de loi Macron

Avis du Conseil d’État sur le projet de loi Macron

France Inter s’est procuré l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi présenté par le ministre de l’Économie, probablement l’un des plus importants du quinquennat. Un avis qui contient aussi l’ensemble des réformes à venir.
Le Conseil d’État émet un avis favorable sur le projet, tout en y ajoutant des réserves de taille, notamment sur le travail dominical et la libre installation des notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires.
Le gouvernement n’est pas obligé de tenir compte de l’avis du Conseil d’État, mais si il décide de le prendre en compte, il doit le faire dans sa totalité.

L’article de France Inter

Les principales dispositions de la Macron

Le projet de loi et l’avis du Conseil d’État

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