Communications Internet

SFR condamné à payer 20 000 euros à un abonné privé de connexion

Tout commence par un souci de connexion.
N’obtenant pas satisfaction, un abonné fait appel au juge de proximité de Vienne pour obtenir le rétablissement de son accès à Internet.
Celui-ci, dans un jugement prononcé le 20 décembre 2007, donne 8 jours à SFR (à l’époque Neuf-Cegetel) pour qu’elle soit rétablie, avec une astreinte de 100 euros par jour de retard.
N’obtenant pas le rétablissement de sa connexion, le client finit par demander au juge de proximité, au mois d’avril 2008, que cette astreinte soit liquidée. Ce que le juge fait bien plus tard, le 26 avril 2010, en fixant l’astreinte à 20 000 euros.

http://tabaka.blogspot.com/2011/01/sfr-devra-payer-20000-euros-pour-ne-pas.html

Articles relatifs

iPhone 6 et 6 Plus des écrans ne répondent plus

Michel Texier

Attention aux arnaques par SMS

Michel Texier

Données personnelles Safe Harbor

Michel Texier