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Responsabilité du vendeur dans les opérations de défiscalisation

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Dans un arrêt du 13 février 2014, la Cour d’Aix en Provence rappelle que tout professionnel spécialisé dans la vente de panneaux solaires a un devoir de conseil envers l’acquéreur, notamment sur les subventions et aides régionales que ce dernier est en droit d’obtenir.
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