Communications Internet

Leur accès internet n’était pas fiable : SFR condamné : il devra indemniser son client

Pour la seconde fois, SFR a été condamné à indemniser des clients mécontents du service fourni. Les tribunaux confirment ainsi que les fournisseurs d’accès internet sont soumis à une obligation de résultat.

L’abonnement à Neuf Cegetel, devenu SFR, avait été souscrit par téléphone, le 21 mars 2007 avec dégroupage auprès de France Télecom.

Cinq semaines plus tard, le couple était contraint de résilier son contrat, confronté à des coupures systématiques lors des communications. Impossible, aussi, de recevoir des appels, comme d’utiliser Internet…

Malgré leurs appels répétés au service client (facturés au prix fort puisque leur ligne fixe dégroupée ne marche pas), ces abonnés ne parviennent pas à résilier le contrat.

Quand ils y parviennent, l’opérateur continue à les prélever pendant quatre mois.

Le 29 mai 2009, le tribunal d’instance de Valognes (Manche) avait condamné SFR à verser au couple 4 904 €, pour réparer le préjudice lié à l’impossibilité de louer les gîtes. S’y ajoutaient 850 € de frais de justice, 500 € de dommages et intérêts et 260 € pour les autres dépenses.


Estimant qu’il n’y a aucune faute, SFR avait fait appel. Mais, dans son arrêt du 16 décembre, la cour de Caen a confirmé la condamnation : « La société a failli dans son obligation de résultat alors qu’elle était pourtant dûment informée des dysfonctionnements par son client. »

Voir l’article sur Ouest France : http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet–Leur-acces-internet-n%E2%80%99etait-pas-fiable-SFR-condamne-39382-1637644-actu.Htm

repris sur internet par ZD Net : http://www.zdnet.fr/actualites/sfr-condamne-pour-non-respect-de-ses-obligations-de-resultat-envers-un-abonne-39757363.htm#xtor=RSS-1

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