Commerce

Sites internet de commerçants : quelles sont les mentions obligatoires ?

En tant que professionnel, vous devez faire figurer sur votre site Internet certaines mentions légales obligatoires pour permettre aux internautes de vous identifier clairement.

Votre site doit ainsi impérativement indiquer vos nom et prénoms, votre domicile et votre numéro de téléphone (ou dénomination sociale et siège pour une société), ainsi que votre numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).

Vous devez également indiquer le nom du responsable de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction, ainsi que le nom, la dénomination sociale ou la raison sociale et les coordonnées de l’hébergeur de votre site Internet.

L’article complet sur le site Les Echos

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