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A propos du stationnement des camping-cars

Avec l’été,vous partirez peut-être sillonner les routes en camping-car. Si vous restez, vous observerez que nos parkings de stationnement sont transformés par certains en terrain de camping gratuits… Quelle est la réglementation applicable ?

Les associations de camping-caristes défendent le droit de stationner partout, au même titre qu’une voiture particulière ou un camion et sous réserve des mêmes interdictions des articles R417-9 à 13 du Code de la Route .

Il semble toutefois qu’ils donnent au terme «stationnement» un sens trop étendu. En effet, quand vous stationnez votre voiture, vous en descendez et elle reste vide le temps de son stationnement. Dans le cas du camping-car, en stationnement, les passagers y vivent comme dans une caravane : ils y mangent, y dorment… Un camping-car est une «auto-caravane», en conséquence s’appliquent également les règles relatives à celles-ci, en cas d’usage habité.

Dans son excellente fiche sur le camping : http://www.conso.net/bases/5-vos-droits/1-conseils/conseil-845-1480-mobile-homes-%28j250%29.pdf , l’Institut National de la Consommation précise : «Pour le code de l’urbanisme, les caravanes sont des «véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir; qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux- mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler» (article R. 311-37).» et distingue en conséquence :

Lorsque la caravane reste attelée au véhicule et qu’elle peut quitter l’emplacement à tout moment, on parle de stationnement. Par définition, ce stationnement est de courte durée, c’est une pause au cours d’un trajet.»
Quand la caravane est immobilisée pour un séjour, même bref, on parle d’installation. C’est le cas si la caravane est détachée du véhicule tracteur, stabilisée, a fortiori si elle est branchée sur une installation électrique, si l’auvent est mis en place, etc

En conclusion, le camping-car stationne librement quand il est vide, pour un arrêt de courte durée, en revanche, s’il est habité, arrête pour la nuit, par exemple, il ne peut le faire sur la voie publique.
L’article R*116-2 du code de la voirie routière rappelle :
« Seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :
Sans autorisation préalable et d’une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts (déballage sur les parkings), Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public (vidange sauvage). »

Par contre, l’installation sur un terrain privé est autorisée partout où le camping n’est pas interdit, mais la la parcelle ne doit pas accueillir plus de six caravanes, sinon il s’agit d’un terrain de camping et une autorisation administrative est nécessaire.

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