Arnaques Commerce

Supermarchés : encore une fausse promotion

Supermarchés : l’énorme fausse promo dévoilée par 60 Millions de consommateurs

Après notre article : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/promotion-mensongere-carrefour-puget     une autre fausse promotion dans un article de Planet.fr

Voir aussi les commentaires sur la page facebook de 60 millions

Pour nous tous, un article en promotion est un article à prix réduit pour inciter à l’acheter, notamment en plus grande quantité, pour les vendeurs ce ne semble pas être le cas, le prix est supérieur.

N’y a-t-il pas la tromperie passible de l’article L121-1-1 du code de la Consommation ?

Il y a quelques temps, Le Parisien commentait un jugement sur des affaires comparables : « Rouen : cinq hypermarchés condamnés pour des promos trompeuses »

« Leurs opérations de promotion étaient en fait défavorables au consommateur : cinq hypermarchés, dont trois Carrefour, ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) à un total de 140.000 euros d’amendes pour des « pratiques commerciales trompeuses ».
Lors de ces opérations, il était proposé pour certains produits: « quatre achetés, un gratuit » ou encore « + 20% gratuits ».  Les contrôles des enquêteurs de la Direction départementale de la protection de la population de Seine-Maritime ont relevé que ces produits étaient parfois plus chers que s’il étaient achetés à l’unité ou que le consommateur ne disposait pas de prix de comparaison dans le magasin.
Le tribunal a condamné trois magasins à l’enseigne Carrefour à un total de 100.000 euros d’amende, un Leclerc à 30.000 euros et un autre à 10.000 euros. Lors de l’audience, le 30 mars, le substitut du procureur de la république, Maëla Guéguen, avait requis un total de 190.000 euros d’amendes. Les avocats des trois distributeurs avaient réclamé la relaxe de leurs clients, alléguant que ces promotions étaient réalisées par des fournisseurs qui décidaient de la proportion de gratuité et conditionnaient eux-même le produit.
L’association UFC-Que choisir, qui a reçu 2.000 euros de dommages et intérêts, s’est félicitée de ce jugement. «On obtient la reconnaissance de la fraude et de la publicité mensongère», a relevé son avocate, Me Catherine Kersual »

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