Energie Environnement

Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz vers une automatisation de leur attribution

Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz : vers une automatisation de leur attribution
Eric Besson a saisi, le 17 octobre, le Conseil supérieur de l’énergie d’un projet de décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.

Instauré en 2008, ce dispositif offre une réduction forfaitaire des factures, à tous les foyers bénéficiant de la CMU complémentaire.

Actuellement, les ménages qui ont des revenus inférieurs aux plafonds de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire peuvent bénéficier des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Mais seuls 600 000 sur 1,5 à 2 millions des foyers éligibles en bénéficient effectivement.

Le mécanisme d’attribution automatisée des tarifs sociaux va permettre, à compter du 1er janvier 2012, de presque tripler le nombre de bénéficiaires effectifs.

Désormais, les foyers éligibles aux tarifs sociaux bénéficieront automatiquement des tarifs sociaux sans avoir à faire de démarche.

Afin de prévenir les ruptures de droits pour les personnes qui auraient omis de faire reconduire leurs droits à la CMU complémentaire, il est prévu en outre de prolonger automatiquement de six mois les droits aux tarifs sociaux.

Le communiqué de presse

Le mode de calcul sur le Particulier

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