Administrations Impôts

Exonération et dégrèvement des taxes foncières et d’habitation

La taxe d’habitation est due par toute personne qui au 1er janvier de l’année d’imposition, dispose d’une habitation meublée (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit). La taxe foncière sur les propriétés bâties (maison, appartement, garage, ferme, etc.) concerne toute personne qui au 1er janvier de l’année d’imposition est propriétaire, usufruitier ou preneur à bail, d’un bail à long terme à construction ou à réhabilitation d’un immeuble bâti.
Toutefois, des exonérations sont prévues notamment pour les personnes à très faible revenu (ex : étudiants) ou dans une situation particulièrement difficile, dans ce cas il faut faire une demande d’exonération.

Voir l’article complet à ce sujet sur le site Net Iris : http://www.net-iris.fr/indices-taux/64-exoneration-et-degrevement-des-taxes-foncieres-et-habitation.php

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