Taxis

Taxis, VTC… quelques explications pour comprendre le conflit

 Taxis, véhicules avec chauffeur et covoiturage…..

Chauffeurs de taxi et de VTC  sont soumis à un régime distinct.
Le chauffeur de taxi passe un examen en préfecture pour obtenir la carte de taxi. Puis il doit obtenir une autorisation de stationnement dans un commune. Il s’inscrit sur la liste des taxis de la commune et soit attend que celle crée une nouvelle autorisation et l’attribue gratuitement au plus ancien inscrit, soit il achète à un taxi déjà installé à son départ, le droit de se présenter comme son successeur. Il peut alors stationner sur la voie publique et y attendre le client.

Le chauffeur de VTC ne doit que demander son inscription sur la liste des chauffeurs, il n’y a pas d’autorisation de stationnement et pas de limitation du nombre de chauffeurs de VTC. Par contre, il ne peut attendre le client sur la voie publique mais doit obligatoirement être appelé par celui-ci de son point de départ.

La grande différence tient davantage dans l’interdiction faite aux VTC de prendre en charge « à la volée » des clients dans la rue. La commande préalable est obligatoire mais se trouve selon les taxis largement atténuée par la commande via les smartphones. L’opinion de l’intersyndicale des taxis

En dernier lieu, une difficulté supplémentaire est apparue avec des sites de covoiturage.

La légalité du covoiturage a été consacrée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 12 mai 2013, à condition toutefois qu’il ne soit pas pratiqué dans un but lucratif. Dans le cadre du covoiturage, la participation financière des passagers est donc limitée au partage des coûts. En revanche, le transport de passagers, sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif est illégal. Il constitue en effet une activité de transport public non autorisée. Les personnes qui s’engageraient dans cette activité, notamment via des sites de mise en relation, s’exposeraient à des sanctions pénales. La  DGCCRF recommande  donc  la  plus  grande  vigilance  aux  utilisateurs  de  sites  de  mise  en relation pour le covoiturage.

Cette mise en garde est une réponse à la création de tels sites, par exemple, UberPop, cité par Clubic.
Extrait de l’article de Clubic :
« Avec sa facturation au temps et à l’heure, supposé être réservé aux taxis, uberPOP ne manquera pas d’envenimer la polémique opposant taxis et chauffeurs professionnels. D’autant que par un étonnant hasard, Uber a annoncé son service le jour où le Conseil d’État a suspendu le décret imposant un délai de 15 minutes entre la commande et la prise en charge pour les VTC. »

 

 

 

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