Communications Internet

TVA : 10 millions de foyers victimes d’une hausse abusive de leur forfait

Selon la magazine « 60 millios de consommateurs », en ce qui concerne la TVA sur internet : 10 millions de foyers seraient victimes d’une hausse abusive de leur forfait

En effet, 60 millions de consommateurs estime que, sur les 21 millions d’abonnés en haut débit qui ont vu leur abonnement augmenter, la moitié ont subi des changements sur la base de motifs discutables, voire injustifiés.

C’est le cas des forfaits qui ne donnent pas accès à un service de télévision. SFR m’a ainsi appliqué la TVA à 5,5% sur un forfait de téléphonie seule reconduit depuis 1968, à une époque où la TV sur téléphone n’existait pas et bien entendu n’a pas appliqué cette taxe à la moitié du prix hors taxe mais à la moitié de l’ancien prix toutes taxes comprises. Autrement dit, je payais le même prix l’état percevait moins et SFR plus. Quand dans le même temps, on nous parle de déficit à combler, j’aurais préféré qu’au moins le profit aille au comblement de ce déficit…

Il faut aussi ajouter le cas de tous les abonnés dont le forfait inclut bien un service de télévision, mais qui ne peuvent pas en profiter pour des raisons techniques (débit trop faible, modem incompatible).

 

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