Communications Internet

ADSL et mobile : la résiliation reste possible chez SFR, même pour des abonnements souscrits après le 15/11/2010

Effrayés par la perspective de perdre des abonnés grâce à la possibilité de résilier sans frais les contrats certains opérateurs ont trouvé une astuce pour limiter l’hémorragie.
Ainsi, tout abonnement souscrit après le 15 novembre chez SFR (15 décembre chez Orange) ne permet pas de résilier gratuitement : les conditions générales de vente ont été modifiées en indiquant une augmentation prochaine de la TVA, augmentation acceptée par l’abonné qui renonce alors tacitement à son droit de résiliation.
Mais selon UFC Que Choisir, les résiliations sans frais restent possibles, même pour abonnement signé après le 15 novembre dernier. En effet, un contrat signé entre un fournisseur et un particulier doit faire apparaître le type de la prestation, la durée de la prestation et le prix de la prestation. Or, les contrats signés après le 15/11 n’indiquent pas le prix avec augmentation de la TVA puisqu’à cette époque le calcul n’était pas encore possible.
« Interdire la résiliation pour les clients SFR ne tient juridiquement pas la route. Le code de la Consommation est très clair sur la question : le client doit accepter sans réserve les nouvelles conditions, donc les nouveaux tarifs. Mais en novembre, ces nouveaux tarifs n’étaient pas précisés noir sur blanc », souligne Edouard Barreiro, responsable des nouvelles technologies pour l’UFC Que Choisir.
« Nous considérons que c’est un coup d’esbroufe de la part de SFR. Avec cette astuce, SFR tente de dissuader ses clients mais il faut savoir que ces derniers sont dans leur bon droit », ajoute Edouard Barreiro.
Reste que le dispositif met des bâtons dans les roues de l’abonné. « Il faudra en effet partir en guerre pour faire plier SFR et les autres opérateurs qui appliquent le même principe. Cela se finira sûrement devant les tribunaux. Les opérateurs misent sur la complexité de la procédure pour décourager leurs clients », explique l’UFC qui vient de mettre en ligne un kit pour résilier son abonnement.
Voir l’article complet sur le site de l’UFC : http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/communique-hausse-des-prix-des-offres-de-communications-electroniques-1-kit-a-l-attention-des-consommateurs-pour-une-resiliation-sereine-et-un-observatoire-des-pratiques-des-operateurs
et les précisions sur le site ZD Net : http://www.zdnet.fr/actualites/adsl-et-mobile-la-resiliation-reste-possible-chez-sfr-meme-pour-des-abonnements-souscrits-apres-le-15112010-39757385.htm

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