Transport, Voyages Voiture

Taxe annuelle écologique de 160 euros sur les véhicules polluants

Un malus écologique annuel est dû par les propriétaires ou locataires de véhicules fortement émetteurs de CO2.

Afin d’inciter à l’achat de véhicules propres, un système de bonus-malus écologique a été mis en place. Le malus appliqué aux voitures les plus polluantes est payé à l’achat, mais aussi tous les ans.

Ce malus forfaitaire de 160 euros par véhicule, quelle que soit sa catégorie d’émission de CO2, concerne en 2011 les personnes qui ont acquitté un malus à l’achat de 2.600 euros (taux d’émission de dioxyde de carbone dépassant 245 grammes par kilomètre ou 16 CV – indication dans le champ V7 de la carte grise).

N’ayant pas d’effet rétroactif, cette taxe ne s’applique qu’aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009, quel que soit leur taux d’émission de CO2.

Une présentation complète de cette taxe sur le site Net Iris : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28218/taxe-annuelle-ecologique-de-160-euros-sur-les-vehicules-polluants.php

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