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Vol Immobilier Appréciations de valeurs.

Vol Immobilier  Appréciations de valeurs.

J’entends par là le fait qu’un copropriétaire, privatise à son profit quelque chose immobilier qui ne lui appartient pas ou dont il n’a pas, au titre du règlement de copropriété, une jouissance mais aussi le fait qu’un voisin privatise à son profit un immobilier qui ne lui appartient pas ou dont : il n’a pas non plus, au titre d’une servitude, une jouissance légale.

Au sein d’une copropriété, vol de Palier d’étage, Couloir commun, Escalier notamment escalier de service, Cave notamment ex cave de chaufferie, WC, Cour, Terrasse, Comble ou simple plenum, Toiture, Murs porteurs, Conduits de cheminée, Soupirail…

En voisinage Terrain, Mitoyenneté, Droit sous terrain, Droit d’affouillement ou de tréfonds, CDEC (si si), Support…

La réponse se trouve dans le code civil. Tout vol doit être réparé à la hauteur de la valeur de la chose volée et tout préjudice doit être indemnisé à la hauteur du préjudice subit.

La question n’est donc pas le principe de la réparation, mais la détermination de la valeur de la chose volée et du préjudice.

Encore une fois qu’elle est la valeur d’un couloir commun de cave haussmannienne de 3 mètres de longueur sur 1,5 m de largeur ou bien que vaut le droit de faire passer une issue de secours par-dessous son voisin ?

Prenons donc quelques exemples récents :

• le fameux couloir de cave. Dans ce cas précis le propriétaire de la boutique du rez de chaussée possédait à l’origine sans liaison directe, une cave lamda en certain décalage sous le commerce.

Il a récupéré discrètement l’ancienne cave à charbon contiguë et le couloir commun passant devant sa cave et celle ci.

Puis il a, à travers le plancher, juridiquement copropriétal, créé un escalier entre sa boutique et ce désormais beau sous sol annexé et désormais aménagé et climatisé.

La boutique a été de ce fait agrandie. Passant, entre parenthèse avec création illégale de SHON, de 80 m² au RC à 140 m² utile (80 m² + 60 m²). En pondérant selon la charte soit ici 0.50 la surface économiquement t est passée de 80 m² en totale « zone A » à 110 m².

Le m² principal ayant dans ce cas précis une valeur vénale de 20 000 € et locative de 1 200 € le bénéfice est de :
20 000 € x 60 = 600 000 €

Dont il convient de déduire la valeur précédente de la cave basique privative de 20 m² pondéré à 0.1 soit 2m² économiquement et donc une valeur originale de 20 000 € x 2 = 40 000 €.

Puis l’ouverture d’une trémie, la création d’un escalier noble et l’aménagement technique, c’est-à-dire hors cosmétique, du local. Dans le cas présent le budget…

La suite d’un article fort intéressant de Louis-Patrick Deville sur le site Village de la Justice

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