Article rédigé par un chargé de litige d’ UFC QUE CHOISIR VAR-EST.
Parution Var Matin du 19 Avril 2025.
Les Faits.
- M.et Mme B. reçoivent en cadeau un coffret W…x pour « une nuit insolite » sur un bateau. Il réserve auprès du prestataire, W..at, verse une caution de 250 € et accepte de régler 90 € de supplément pour être surclassé. Le jour dit, il pleut à verse, le bateau prend l’eau par les hublots et la literie est mouillée. C’est pire sur le 2ème bateau proposé. Les époux B dorment à l’hôtel. De retour à leur domicile ils demandent le remboursement de leurs frais au loueur en vain quant au vendeur du coffret la société W…x limite son indemnisation sous forme d’avoir à la valeur du coffret (100€). Pas d’accord, nos adhérents nous informent de leurs déboires. Aucun accord commercial n’est possible avec le loueur et l’émetteur du coffret propose après avoir souligné que la faute incombe à un tiers dont il n’est pas responsable un coffret d’une valeur de 150€.
Sur nos conseils M.et Mme B. saisissent le juge car selon le code du tourisme, le vendeur (y compris de coffrets cadeaux) est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution résultant de son contrat. Avant la date d’audience, la société venderesse du coffret a proposé aux adhérents une indemnisation totale de 550€ comprenant leurs frais de voyage et dépenses en courriers recommandés.
Des Litiges.
COFFRET PÉRIMÉ :
La plupart des coffrets ont une durée de vie limitée, variable en pratique d’un an à deux ans. Le plus souvent, la date limite d’utilisation figure sur l’emballage et sur le chèque cadeau. Mais avec certains coffrets, c’est une durée qui se décompte à partir de la date d’achat. Certains émetteurs de coffrets prévoient désormais une durée illimitée de leurs coffrets cadeaux. N’hésitez donc pas à consulter les conditions d’achat !
DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES :
Le fournisseur du service choisi vous oblige à des dépenses supplémentaires (par exemple, dîner sur place pour bénéficier d’une nuit d’hôtel) : il s’agit d’une pratique commerciale déloyale. Rappelez lui qu’il est interdit de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’un autre. Avertissez le vendeur du coffret et rapprochez vous d’une association locale de l’UFC-Que Choisir.
PRESTATION DIFFÉRENTE OU DÉCEVANTE :
Si le service délivré comporte d’importantes disparités avec l’offre décrite dans la box, cela s’apparente à de la publicité mensongère. N’hésitez pas à effectuer une contestation auprès de l’émetteur du coffret, qui pourra appuyer votre demande. À défaut d’accord, portez plainte auprès du procureur de la République et avertissez la DDPP.
En cas d’annulation ou de modification de l’offre par le prestataire, demandez à être remboursé. Vous n’êtes pas toujours tenu d’accepter une proposition de remplacement. S’il s’agit d’un produit touristique (composé de plusieurs prestations), vous possédez les mêmes droits que lors d’une souscription d’un séjour dans une agence de voyages : la responsabilité de l’émetteur pourra donc être engagée en vertu de l’article L. 211.-16 du code du tourisme, et vous pourrez être indemnisé. Dans les autres cas, vous pouvez demander une réparation, mais elle reste difficile.
FAILLITE DU DISTRIBUTEUR :
Pour un produit touristique, le vendeur du coffret doit être immatriculé comme agent de voyages et garanti par un organisme couvrant les défaillances.
Adressez-vous à ce garant pour obtenir une prestation de remplacement ou un remboursement en cas de faillite du distributeur. La garantie ne couvre que les activités déjà réservées.
Nos conseils :
Consultez la durée d’utilisation du coffret, les conditions d’échange et de prolongation dans les conditions générales publiées sur le site de l’émetteur.
Conservez la preuve d’achat (ticket de caisse, courriel de confirmation de commande, etc.) jusqu’à l’utilisation effective du coffret par le bénéficiaire.
Réserver votre prestation le plus rapidement possible.
UFC QUE CHOISIR AVRIL 2025
